Coronavirus
Communication de l’Etude STOUDER & ROHRER
Crise du Coronavirus :
Implications judiciaires et solutions pour les sociétés en difficulté.
La crise sanitaire liée au Coronavirus a chamboulé le quotidien des citoyens et des entreprises de notre pays et va laisser, de nombreux mois encore, des traces dans notre économie et la situation financière de chacun.
Suspendus pendant quelques semaines, les procédés de recouvrement et les procédures judiciaires ont repris leur cours, dès le lundi 20 avril 2020.
Il est malheureusement probable que le ralentissement forcé de l’économie engendrera, pour nombre de particuliers et d’entreprises, des difficultés financières qu’un simple assainissement privé ne permettra pas de résorber.
La loi sur la poursuite pour dettes et la faillite offre, cependant, plusieurs outils pour permettre un assainissement de situation dans les meilleures conditions, sous l’autorité du Tribunal, à savoir :
- La procédure d’ajournement de faillite, qui permet d’éviter le dépôt de bilan pour les sociétés en état de surendettement ;
- La procédure de sursis concordataire, qui prévoit la mise sur pied d’un concordat (arrangement de paiement total ou partiel) avec l’ensemble des créanciers, dans le cas d’un manque accru de liquidités ;
- La procédure de règlement amiable des dettes, pour les particuliers confrontés à un surcroît de dettes qu’une simple saisie de salaire ne parvient pas à résorber.
- La procédure de sursis COVID 19 qui est accessible pour l’année 2020 à toute entreprise individuelle, société de personnes ou personne morale, à quelques exceptions près.
Il nous paraît important de rappeler ces solutions. En effet, des mesures doivent être prises à temps, avant que la situation ne soit inextricable.
Pour tous ces cas de figure, les agents d’affaires brevetés Pascal STOUDER et Priscilia ROHRER se tiennent à votre disposition, notamment, en qualité de spécialistes, aptes à mener à bien ces différents types de procédures, avec efficacité et dans les meilleurs délais.
Pascal STOUDER aab – Priscilia ROHRER aab
